Photovoltaïque Maroc

Étude d'impact énergétique : efficacité et protection de l’environnement

L’étude d’impact énergétique relève de la loi n°47-09 relative à l’efficacité énergétique au Maroc. L’étude d’impact énergétique est obligatoire pour réaliser des projets d’aménagements urbain et de construction de bâtiments. Les études d’impact énergétique comprennent :

  • La description des étapes nécessaires pour réaliser le projet et des ressources utilisées
  • L’évaluation des besoins énergétiques pour réaliser, exploiter, développer le projet
  • Les moyens de diminuer la consommation d’énergie et d’optimiser l’efficacité énergétique, en incluant la valorisation des énergies renouvelables à utiliser
  • Un programme pour surveiller et suivre le projet de l’exécution au développement
  • Une note de synthèse avec les conclusions ainsi qu’un résumé pour le public

Les projets soumis à l’étude d’impact environnemental comprennent une étude d’impact énergétique. Le projet du maître d’ouvrage est alors doublement évalué par l’administration.

 

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