L’étude d’impact énergétique relève de la loi n°47-09 relative à l’efficacité énergétique au Maroc. L’étude d’impact énergétique est obligatoire pour réaliser des projets d’aménagements urbain et de construction de bâtiments. Les études d’impact énergétique comprennent :
- La description des étapes nécessaires pour réaliser le projet et des ressources utilisées
- L’évaluation des besoins énergétiques pour réaliser, exploiter, développer le projet
- Les moyens de diminuer la consommation d’énergie et d’optimiser l’efficacité énergétique, en incluant la valorisation des énergies renouvelables à utiliser
- Un programme pour surveiller et suivre le projet de l’exécution au développement
- Une note de synthèse avec les conclusions ainsi qu’un résumé pour le public
Les projets soumis à l’étude d’impact environnemental comprennent une étude d’impact énergétique. Le projet du maître d’ouvrage est alors doublement évalué par l’administration.
