La loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement est actuellement révisée par le projet de loi n°49-17 relatif à l’évaluation environnementale. L’objectif est notamment de simplifier la procédure des études d’impact sur l’environnement (EIE) pour l’étendre à davantage de projets. Cette évolution réglementaire s’inscrit dans le cadre de la loi n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable dans le pays.
Les EIE servent à anticiper toutes les répercussions des projets sur l’environnement. Divers travaux, aménagements et ouvrages y sont déjà assujettis. Actuellement, l’EIE comprend : la description du site et les caractéristiques du projet, l’évaluation détaillée de ses impacts (positifs et négatifs), les mesures prévues pour y remédier, un programme de surveillance et de suivi du projet, une note de synthèse et un résumé de l’étude d’impact environnemental.
